ZRR : un nouveau zonage

Désormais, ce n'est plus seulement la situation démographique et économique de la commune mais celle de tout le canton ou l'arrondissement qui permet de classer un territoire en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Rappelons que classement d'une commune en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) exonère d'un certain nombre d'impôts et de charges sociales les entreprises qui s'y installent...

A lire : Zonage des zones de revitalisation rurale : la mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population est définitivement adoptée. Maire-info.com, 30 novembre 2012