Les territoires ruraux et "l'inflation normative"

Deux missions sénatoriales ont dénoncé en 2011 la "maladie de la norme" qui affecterait notre pays en nuisant "à la capacité d'action et d'innovation des territoires". Faut-il simplifier les lois applicables en milieu rural ?

Un article de synthèse paru en mai dans la revue Profession territoriale passe en revue les différents rapports et prises de position qui se sont succédés depuis 2010, jusqu'au rapport présenté en mars 2012 par quatre députés pour la Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux.

Dans la documentation de Cap Rural : Territoires ruraux : en finir avec l'inflation normative. Profession territoriale n°143, mai 2012, 2 pages

Ce rapport a pour principale originalité de promouvoir l'adaptation de certaines lois aux spécificités des petites communes ou des territoires ruraux, et la possibilité (encadrée) de proposer des mesures de substitution lorsque l'application de la loi entraîne des contraintes "disproportionnées".

Mais d'autres préconisations moins polémiques y figurent aussi, comme :

  • le renforcement de la Charte des services publics en milieu rural et la multiplication des relais de services publics,
  • la création d'un ministère ou d'une délégation dédiée à l'aménagement du territoire,
  • le développement de groupements d'intérêt public associant l’État, des collectivités et de grands opérateurs de services publics pour pallier le retrait de l’État en matière d'ingénierie publique...

A lire : Mission sur les normes rurales : un plaidoyer en faveur des principes de proportionnalité et subsidiarité. Article de présentation du rapport sur le site du centre de ressources Entreprises, Territoires et Développement (ETD), le 16 avril 2012

Ce rapport est à rapprocher d'un rapport précédent, paru en février 2012, pour un "retour en grâce" de l'aménagement du territoire.

Mots-clés: aménagement, Etat, services publics, Collectivités, ingénierie