Guide pour transformer une structure en Pôle d'équilibre territorial et rural

Avec la suppression de leur assise juridique par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les pays se sont retrouvés dans une situation incertaine. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), et plus particulièrement son article 79, semble modifier quelque peu la donne en offrant aux pays la possibilité de se transformer en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et ainsi retrouver une plus grande assise juridique, mais seules les grandes lignes de la marche à suivre pour une transformation en PETR sont indiquées. Les territoires ont d'autant plus de difficultés à appréhender ce texte qu'il s'inscrit dans une actualité chargée et qu'aucun décret d'application ni aucune circulaire ne sont prévus pour apporter des précisions. Le centre de ressources Etd a réalisé un guide à l'attention des différentes structures susceptibles de se transformer en PETR, qu'elles soient porteuses d'une démarche de pays ou non, dont l'objectif est de présenter les enjeux et les différentes étapes de cette transformation.

A lire : Décryptage juridique, comment transformer un pays en PETR ?, Etd, juillet 2014 (48 pages)