• Agriculture
  • Adoption de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Adoption de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Ce texte affiche quatre objectifs principaux : stabiliser le revenu des agriculteurs, renforcer la compétitivité de l'agriculture, mettre en place une véritable politique de l'alimentation et protéger les terres agricoles.

La loi prévoit la mise en place d'une politique publique de l'alimentation pour "assurer à la population l'accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables."

Les services de restauration collective de l'État devrait désormais privilégier le recours a des produits issus de circuits courts de distribution.

D'autre part, la loi rend obligatoire la conclusion de contrats de vente écrits entre producteurs et acheteurs (revente ou transformation) et crée un fonds national de gestion des risques en agriculture. 

Des plans régionaux de l'agriculture durable devront en outre fixer "les grandes orientations de la politique agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l'État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires".

Enfin, pour protéger les terres agricoles, les projets de constructions ou les aménagements ayant pour conséquence une réduction des surfaces à vocation agricole devront désormais être soumis à l'avis d'une commission départementale de la consommation des espaces agricoles.... Une taxe est prévue sur la vente de terrains nus rendus constructibles, pour financer des mesures en faveur de l'installation de nouveaux agriculteurs.

Adoption de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, www.secteurpublic.fr, site d'information privé, le 16 juillet 2010

Cantines : le poisson pané n'a pas la frite, www.localtis.info, site de la Caisse des Dépôts, 16 juillet 2010