À chacun ses statuts

Un Guide des statuts juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’activités en milieu rural a été publié par le réseau des CREFAD (Centre de recherche, d’étude, de formation à l’animation et au développement) et l’association Terres Vivantes 34.

Destiné aux accompagnateurs de projets, cet ouvrage de près de 140 pages démêle le maquis des statuts par type d’activités et précise les liens entre les dimensions juridiques, sociales et fiscales d’un projet.

La pluriactivité et l’agriruralité, et plus généralement les activités atypiques qui nécessitent des combinaisons de statuts complexes, y ont leur place, notamment dans un chapitre intitulé : Adaptation des statuts aux valeurs, hommes et territoires. Cette approche résolument opérationnelle et adaptée aux réalités contemporaines du monde rural distingue ce guide de ceux que l’on trouve traditionnellement dans ce domaine.

On y trouvera aussi une présentation des principales caractéristiques des porteurs de projet, ainsi qu’une synthèse méthodologique de l’accompagnement, considéré comme un acte pédagogique et non technique. Enfin, la dernière partie présente onze exemples concrets de création d’activité qui illustrent combien les statuts ne sont que la traduction administrative et réglementaire des aspirations et des souhaits des porteurs de projet.

« Nous avons souhaité souligner la manière dont le choix des statuts et leurs évolutions peuvent être une réponse, parfois très adaptée, parfois relevant du compromis, à la réalisation de projets professionnels, de vie ou en lien avec le territoire » résume Hélène Rannou, de l’association Avril, qui a assuré la coordination de l’ouvrage.

Cet outil précieux, réalisé dans le cadre d’un projet DATAR Massif Central, est disponible auprès du réseau des CREFAD : www.reseaucrefad.org (24 euros, frais de port compris).

Mots-clés: agriculture