Le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a lancé fin mars 2020 le "Dispositif de secours ESS" pour apporter une aide d'urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise sanitaire. En mai, de nouvelles mesures complémentaires ont été annoncées.
C'est le titre d'un dossier en ligne de l'hebdomadaire L'Essor qui annonce les chiffres de l'ESS dans la région (ex : 309 950 emplois dont 258 611 ETP). On y trouve également un focus sur Saint-Étienne Métropole, où l'ESS représente 4 emplois sur 10, avec une présentation du programme territorial mis en place par la collectivité et la Maison de l'emploi et de la formation (Mife) Loire Sud et un zoom sur un projet de supermarché coopératif. On lira aussi un entretien avec le président de la Chambre régionale de l'Économie sociale et solidaire (CRESS) qui rappelle les points forts du modèle économique de l'ESS et livre son avis sur l'impact du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) sur l'ESS. Il précise encore les nouveaux outils bientôt mis en œuvre pour la structuration de l'ESS en AURA, notamment une levée de fonds sous forme de titres associatifs auprès d'entreprises de l'ESS et le déploiement de chargés de missions territorialisés.
"Votre famille n'a jamais compris ce que vous faites dans la vie ? Votre grand-mère pense que l'ESS vit sur ses impôts ? Votre oncle dit que l'ESS est une bande de doux rêveurs ?" Parce qu'il n’est pas toujours facile de parler d'ESS, ESS France a réalisé un mémo pour expliquer l'ESS à son entourage en dix points.
Vous avez postulé pour un emploi dans une association, une mutuelle, une coopérative ou une entreprise d’insertion… et vous êtes retenu pour un entretien ? Par la voix de deux responsables de cabinets de recrutement dans l’ESS, Say Yess, magazine en ligne animé par l’agence d'ingénierie Avise, vous apporte des conseils.
Implantés sur des villes bénéficiaires du programme PVD de l'ANCT, "10 projets d'économie circulaire démontrent les atouts de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour répondre aux enjeux de transition environnementale sur les territoires", selon l'Avise. Il s'agit de ressourcerie, recyclerie, bricothèque, atelier cycle solidaire, promotion du compostage individuel et semi-collectif, éco-évènementiel de sensibilisation, accompagnement de projets d'éco-habitat, réduction de déchets informatiques, collecte et vente de vêtements d'occasion…
Le conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation a arrêté le 21 novembre la liste des 10 territoires "zéro chômeur de longue durée" (sur les 42 candidats) retenus pour la 1ère phase d’expérimentation pour une durée de 5 ans. Parmi eux, des territoires ruraux.
Un chiffre qui ressort d'une étude sur la place de l'ESS en milieu rural publiée en juillet 2019 dans le cadre du projet TRESSONS soutenu par le Réseau rural national et le FEADER. Pour l'Avise, cette étude "montre que l'ESS occupe une place plus importante dans l'économie des territoires ruraux que dans celles des zones urbaines et péri-urbaines, et que le nombre d'emplois dans l'ESS a augmenté depuis la crise économique de 2008 (+ 4,9% entre 2008 et 2015) contrairement au reste de l'économie (avec une baisse de 2,6% d'emplois dans le secteur privé hors ESS et une baisse de 8,4% dans l'emploi public)." On trouvera également dans le document des informations sur les caractéristiques spécifiques de l'emploi ESS en milieu rural, et notamment les secteurs d'activité dans lesquels elle est la plus présente, les caractéristiques et les conditions d'emploi, les profils des salariés.
Le French Impact est la bannière nationale qui fédère l'écosystème de l'innovation sociale et environnementale en France. En 2018, un appel à manifestation d'intérêt permanent Territoire French Impact avait été lancé pour "labelliser les territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème de l'innovation sociale, mettre en synergie des acteurs, favoriser l'émergence, le développement et l'essaimage des innovations sociales". Vingt territoires ont été retenus par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. En Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand, Valence-Romans et Lyon-Métropole ont été labellisés, mais aucun territoire rural. Un plan d'accompagnement sur-mesure va être mise en place avec chaque territoire labellisé, notamment en termes d'appui en ingénierie et d'accès à des financements.
Création d'un fonds national de cohésion des territoires, d'un "fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes", d'un fonds de péréquation du versement transport, extension des emplois francs et des territoires zéro chômeurs, généralisation des contrats de réciprocité (qui prendraient en compte les "aménités" environnementales et écologiques des territoires ruraux), inscription de la notion d'espace dans la Constitution, déploiement de la 5G en priorité dans les territoires... Ce sont quelques-unes des 200 propositions issues du rapport "Ruralités : une ambition à partager" (rédigé par un député, deux maires, les présidents de l'AMRF et de l'association Nouvelles Ruralités) remis au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales fin juillet 2019. Celle-ci devra à présent arbitrer en vue de la présentation d'un plan d'actions "Agenda rural" en septembre pour une mise en œuvre dès le second semestre 2019 (le gouvernement n'ayant pas retenu l'idée d'une loi globale sur la ruralité, il s'agira de compléter les nombreux textes en cours de discussion ou à venir). Une démarche qui fait écho à l'initiative européenne de développer un agenda rural dans l'Union européenne, à l'instar de son agenda urbain.
Accompagnant depuis quelques années des porteurs de projets d'entrepreneuriat social en milieu rural, Ronalpia livre à présent son regard dans un dossier en ligne : c'est quoi, un territoire rural ? Quelles sont ses fragilités ? Pourquoi est-ce différent d'entreprendre à la campagne ? Comment accompagner les entrepreneurs en ruralité ? Deux expériences sont relatées : le changement d'échelle de l'épicerie La Chèvre et le Chou en Ardèche, et celui de Dromolib pour une solution d'autopartage.
Réseau CIVAM, Secours Catholique, VRAC, Union Générale des Épiceries Sociales et Solidaires (UGESS) et Réseau Cocagne ont publié les ressources issues du projet Territoires à VivreS. Financé par le plan de relance en 2021-2022, et concernant les territoires de Lyon, Marseille, Montpellier et Toulouse, le projet avait pour objectif de favoriser un accès digne à une alimentation de qualité pour tous, en particulier les plus vulnérables, et créer avec eux et les organisations agricoles et de l'ESS de nouveaux dispositifs économiques pour des filières solidaires et durables.
Ecooparc est une "fabrique à projets économique d'utilité territoriale", initiée par le PNR des Ballons des Vosges et une SCIC, et devenue elle-même une SCIC. Son objet : accompagner les collectivités pour comprendre les enjeux de l'ESS et mettre en œuvre une démarche d'émergence de projets collectifs répondant à des besoins de territoire : recréer des services dans les petits villages, dynamiser l'alimentation locale en circuit court, répondre à des enjeux environnementaux, climatiques ou énergétiques, ancrer les entreprises sur le territoire, trouver un usage à des locaux en friche... Les acteurs volontaires constituent des groupes-projets, qui mènent la réflexion avec l'appui de la SCIC. La chargée de projet Ecooparc s'en explique dans une interview à l'Avise.
Ce guide méthodologique, réalisé en partenariat avec AG2R LA MONDIALE et à destination des porteurs de projet et des accompagnateurs d'entreprises de l'ESS, vise à mieux appréhender la thématique du bien vieillir, analyser les tendances actuelles et identifier de potentiels partenaires. Il comporte également deux fiches de capitalisation : créer une conciergerie séniors, créer une plateforme d'aide aux aidants actifs ; ainsi que des retours d'expériences pour faire grandir son projet dans le secteur du bien vieillir.
L'Université Rurale Quercy Rouergue (URQR) "accompagne de plus en plus des porteurs de projet agricoles hybrides et atypiques, dans leur forme, leur organisation, leur manière d'agir. En effet, ces projets, portés par des collectifs d'habitants, regroupe à la fois : une dimension non lucrative, d'animation territoriale (culturelle, sociale…), de partage, d'échanges, de prise en compte des enjeux liés aux transitions actuelles, portée par une gouvernance horizontale et/ou collégiale ; une dimension lucrative intégrant une ou des activités commerciales, agricoles, des objectifs écologiques et environnementaux, de l'accueil de public, des questionnements sur la propriété du foncier dans l'activité agricole." Parce qu'ils "rencontrent des problématiques spécifiques", l'URQR a souhaité expérimenté un programme d'accompagnement spécifique, qui a trouvé sa place dans le cadre du projet TRESSONS. A l'été 2021, l'URQR a publié un bilan et l'Avise un article sur ce programme.
L'Avise a publié en mars 2022 une nouvelle édition - suite à la publication de la loi Pacte (2019) - de son guide sur le choix de la forme juridique pour les projets de l'ESS. "À destination des porteurs de projet d'utilité sociale, mais aussi des acteurs de l'accompagnement, cette nouvelle édition décrypte l'étape cruciale qu'est le choix de la forme juridique et éclaire les caractéristiques propres à chaque forme juridique."
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014. Il définit l'ESS et en délimite le champ pour mieux flécher les investissements publics et privés en direction de ses structures. Objectif : encourager "un changement d'échelle" de l'ESS. Ainsi, la loi définit le périmètre de l'ESS (article 1) et permet de circonscrire les entreprises qui présentent une "utilité sociale" (article 2). Les coopératives, mutuelles, associations et fondations font ainsi partie de l'ESS, mais aussi certaines sociétés commerciales à but social à condition de satisfaire à des critères précis. Les articles 3 et 4 consacrent l'existence de grandes institutions centrales de l'ESS avec notamment un conseil supérieur de l'ESS et des chambres régionales de l'ESS. La loi prévoit également que, dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants devront être obligatoirement informés lorsque le patron de l'entreprise veut la céder, l'annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession. Le titre V vise à sécuriser et à diversifier les moyens de financement de toutes les associations, y compris celles qui n'appartiennent pas à l'ESS, et le titre VI comporte des dispositions sur le financement des fondations. A noter que l'agrément "entreprise solidaire", qui permet d'accéder à l'épargne salariale solidaire, est également réformé : il sera réservé aux entreprises de l'ESS dont l'activité présente un impact social significatif (ex. : habitat très social, préservation solidaire de surfaces agricoles, mise en œuvre de circuits courts). Pour en savoir plus...
Au cours de ces derniers mois, plusieurs centres de ressources et acteurs institutionnels ont publié des documents portant sur l'"alimentation durable" et les "systèmes d’alimentation [ou "alimentaires"] durable territorialisés". Ceux-ci s'adressent selon les cas aux acteurs publics et privés et présentent les enjeux et défis d'une agriculture et d’une alimentation durables, des notions clés, des analyses de projets et donnent des clés pour entamer des projets alimentaires territorialisés.
Une première expérimentation territoriale, d'une durée de cinq ans, a permis à dix territoires d'animer une mise en œuvre du droit à l'emploi avec tous les partenaires concernés et de conventionner des entreprises de l'ESS : ces entreprises à but d'emploi (EBE) ont embauché des personnes privées durablement d'emploi en CDI, pour réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire. Cette deuxième phase d'expérimentation vise l'habilitation d'un nombre de nouveaux territoires pouvant aller au‐delà de 50.
Le département soutiendra des initiatives locales permettant le développement du territoire portées par les structures de l'ESS en émergence ou existantes. Seront considérés comme prioritaires les projets mis en œuvre sur les territoires où l'offre de services est faible (territoires défavorisés ou sous-dotés, revitalisation des centres-villes et villages…) ; les projets qui bénéficient aux publics les plus fragiles ; les projets ayant une dimension innovante (ex : les projets issus de dynamiques de type Start'up de territoire). L'aide correspondra à 50% au maximum d'une dépense éligible et sera plafonnée à 50 000 € ; il pourra s'agit de dépenses liées au fonctionnement et/ou à l'investissement nécessaire au projet.
Carteco est un projet cartographique en ligne porté par ESS France et sept Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (dont la CRESS AuRA). Ne concernant au démarrage que le seul périmètre de l'économie circulaire, avec un focus sur les activités de prévention et de gestion des déchets, il intégrera par la suite "de nouveaux secteurs d'activité de la transition écologique" : agriculture et alimentation durables, transition énergétique, éducation à l'environnement, mobilité durable…
