Fonds de dotation

Cap Rural propose un nouveau document : un court guide pour comprendre pourquoi et comment créer un fonds de dotation à l'échelle d'un territoire, celui-ci permettant aux acteurs locaux (notamment aux collectivités) de mobiliser dans une entité juridique de droit privé les acteurs privés et publics pour définir et soutenir des projets d'intérêt général.

A télécharger : Le fonds de dotation, un outil au service du développement local, 2019 (10 pages)

Mots-clés: financements, Collectivités