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Réorganisation prochaine des services déconcentrés de l'État pour les missions économie, emploi, travail, solidarités et protection des populations

Des décrets de décembre 2020 concrétisent la réorganisation territoriale des services de l'État engagée par circulaires du Premier ministre en 2018 et 2019. Ainsi, à partir du 1er avril 2021 : au niveau régional, les DIRECCTE et DRJCS seront fusionnées et remplacées par des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ; au niveau départemental, les UD-DIRECCTE et les DDCS seront fusionnées et remplacées par des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP). Certaines missions dévolues aux unes et aux autres vont évoluer.

Outre les missions dévolues auparavant aux DIRECCTE (inspection du travail, bon fonctionnement des marchés, sauvegarde des entreprises), les DREETS seront en charge en particulier de l'animation et de la coordination des politiques publiques de la cohésion sociale et de leur mise en œuvre (lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables, de l'inclusion des personnes en situation de handicap…), de la formation et de la certification dans le domaine des professions sociales et des professions de santé non médicales, de la prévention et de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité des chances.

A noter que la mise en œuvre du Service national universel et certaines missions (ex : éducation populaire et vie associative), anciennement de la compétence des DRJSCS et DDCS, seront transférées au ministère de l'Éducation nationale.

A lire : Réorganisation des services de l'Etat dans les régions et départements pour les missions économie, emploi, travail, solidarités et protection des populations - Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, La Lettre de la Direction des affaires juridiques, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 15 janvier 2021

Mots-clés: Etat