Zéro artificialisation nette (ZAN) : un consensus sans prise en compte des risques politiques et sociaux
"On le sait, écrit Eric Charmes, chercheur en sciences sociales appliquées aux questions urbaines et à l'urbanisme, les membres de la Convention citoyenne pour le climat considèrent que la loi Climat et résilience (…) n'est pas à la hauteur des enjeux (…). Pourtant, il est un sujet sur lequel la proposition de loi va plus loin que la Convention : l'artificialisation." Pour le chercheur, "le ZAN semble providentiel" : "il est pour l'État un moyen commode et efficace de prendre le contrôle de l'urbanisme dans les petites communes" ("à défaut de pouvoir mobiliser les compétences et les moyens nécessaires à une meilleure conception urbanistique des extensions en milieux ruraux et périurbains"). Mais "limiter la construction de maisons individuelles revient à rééquilibrer le marché en faveur des villes au détriment des villages", prévient le chercheur dans un texte publié en juin 2021 sur le site de l'association Fonciers en débat. Il alerte alors sur "l'absence de prise en compte des conséquences politiques et sociales", notamment pour l'accession à la propriété ou la constitution d'un patrimoine pour les classes moyennes modestes et les classes populaires stables. "Le ZAN est en train d'accentuer la dimension foncière des tensions révélées par les Gilets jaunes", prévient le chercheur.
Mots-clés: aménagement, logement, urbanisme, habitat, Etat, foncier, Collectivités