Les clauses sociales
Un dossier en ligne présente de manière complète les clauses d'insertion du code des marchés publics, qui permettent aux collectivités de confier certaines missions en priorité à des personnes éloignées du marché de l'emploi.
Ce dossier se compose de 3 parties :
Ce dossier se compose de 3 parties :
- des informations de cadrage : législation, argumentaire
- des retours d’expériences
- des ressources documentaires : guides, outils pratiques mis en place par des collectivités…