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Mesures législatives contre les déserts médicaux

Face au manque de médecins généralistes dans les zones rurales, les incitations à l'installation se sont multipliées l'été dernier avec trois décrets et quatre arrêtés publiés au Journal officiel. Décryptage de ces mesures, notamment de la mesure phare qui voit la création des "postes de praticiens territoriaux de médecine général" (PTMG), dont 200 sont prévus cette année en France (pas de chiffres officiels pour l'année prochaine...). En Rhône-Alpes, 24 contrats de PTMG doivent être signés en 2013.

Les postes de PTMG sont crées avec un salaire garanti de 3 640 €/mois pendant deux ans, dans les zones caractérisées "par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins". Ces PTMG auront donc le droit à un complément de revenus et bénéficieront également d'une meilleure protection sociale, avec un complément de rémunération forfaitisé qui leur sera versé pendant trois mois, en cas d'arrêt maladie, ou pendant toute la durée d'un congé de maternité. En échange, les jeunes généralistes devront s'engager "à respecter les tarifs opposables et à participer à la permanence de soins ambulatoires".

Pour l'année 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé Touraine a donc annoncé que 200 contrats de PTMG (dont 24 en Rhône-Alpes, région la plus dotée) seraient proposés dans le cadre de son plan de lutte contre les déserts médicaux, annoncé en décembre 2012, et conduit progressivement par les ARS.

Ces mesures incitatives, votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, misent aussi sur un renforcement des "contrats d'engagement de service public". Une aide mensuelle de 1 200 € bruts a déjà été mise en place pour les étudiants en médecine, désireux de percevoir une allocation pendant toute la durée de leurs études, en contrepartie de quoi, ils s'engagent à exercer en déserts médicaux pendant autant d'années qu'ils ont perçues l'aide.

Sur le même modèle que le dispositif destiné aux étudiants en médecine générale, les étudiants en odontologie peuvent signer un contrat d'engagement de service public. Ce contrat donne également droit au versement d'une allocation mensuelle et demande un engagement d'exercice de leur activité de soins à la fin de leurs études.

Cliquer ici pour obtenir des informations officielles sur :

  • Le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG)
  • Le contrat d'engagement de service public (CESP)
  • Le contrat d'engagement de service public durant les études de médecine dentaire

A lire également en ligne : Déserts médicaux : les premiers bénéficiaires du dispositif Touraine témoigne, La Gazette, 9 septembre 2013